Le CAES du CNRS harmonise ses règles de calcul pour les prestations avec subventions nécessitant de produire l’avis d’imposition en modifiant la période de référence
Le CAES du CNRS modifie sa période de référence pour le calcul du taux de subvention de l’ensemble de ses prestations, y compris celles en convention spécifique (CESU, CV, …). La période s’étendra désormais du 1er Septembre de l’année N au 31 Août de l’année N+1.
Ainsi, le taux de subvention de toute prestation commandée entre le 1er septembre 2016 et le 31 août 2017 se calculera sur la base des revenus 2015 pour toutes les activités. Vous devez fournir l’avis d’imposition 2016.
Ainsi, le taux de subvention de toute prestation commandée entre le 1er septembre 2016 et le 31 août 2017 se calculera sur la base des revenus 2015 pour toutes les activités. Vous devez fournir l’avis d’imposition 2016.
N’hésitez pas à vous renseigner auprès de Myriam…